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Rajustement de montants en fonction de l’indexation pour l’impôt des particuliers et les prestations

Si vous avez un doute concernant l'opportunité ou non d'ouvrir un compte de TPS / TVQ, consultez votre comptable sur le sujet.

Pour l'utiliser, vous devez avoir tous ces renseignements : Numéro de compte TPS/TVH Entrer seulement les neuf premiers chiffres du numéro de compte de TPS/TVH. N'incluez pas les lettres.

Elle varie en fonction des taux de TPS et de TVP applicables. Calculer la taxe de vente totale revient à isoler le montant attribuable à la taxe, par rapport au prix d’achat brut d’une transaction.

Si vous avez moins de 19 ans, vous devez remplir au moins l'une des situations suivantes au cours de la même période :

Quittez-vous une predicament d'abus ou de violence? Obtenez des prestations et des crédits sans vous mettre ou mettre votre famille en Hazard. Pour en savoir as well as, allez à Obtenez des prestations et des crédits si vous êtes dans une condition d'abus ou de violence.

vos renseignements personnels indiqués sur votre avis de crédit pour la TPS/TVH, tels que votre nom, votre état civil ou les renseignements concernant votre époux ou conjoint get more info de fait et vos enfants, sont inexacts;

Le guideline complet sur la notion de la TPS/TVH à l’intention des travailleurs autonomes canadiens

annuelle – (sauf pour les particuliers dont l'exercice se termine le 31 décembre et qui ont un revenu d'entreprise aux fins de l'impôt sur le revenu)

Votre statut de citoyen ou d'immigrant au Canada est utilisé uniquement aux fins de l'allocation canadienne pour enfants.

Sous le régime de la TPS/TVH, les entreprises peuvent demander des CTI pour récupérer la TPS/TVH qu’elles payent sur les biens et les providers utilisés comme intrants dans le cadre de leurs activités commerciales.

Elle a la garde, la surveillance et la cost entière de votre enfant (ou elle en avait la garde et check here la surveillance juste avant que l'enfant atteigne l'âge de 19 ans).

Les taxes sur les ventes sont indexées sur le lieu de fourniture. Si vous faites du commerce avec une autre province du Canada, vous devrez connaître les taux qui y sont pratiqués.

Toutefois, les entreprises doivent obtenir certains renseignements et les conserver afin d’appuyer les demandes de CTI. Les renseignements requis figurent dans les files fournis par les fournisseurs, here comme les factures ou les reçus.

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